Décrets et lois

[John Spart]

Décrets et Lois relatives au Congrès

Tome 1 - Des Lois relatives à la Présidence du Congrès

(Loi votée le 26 décembre de l'an 2012)


1-Le Président du Congrès a la charge de l'ouverture, de la suspension et de la levée de la séance. Il dirige les travaux du Congrès, assure l'observation du Règlement, maintient l'ordre, donne la parole, déclare les discussions closes, met les questions aux voix et proclame les résultats des votes

2-Le Président du Congrès représente le Congrès dans ses relations avec d'autres organismes.

3-Le Président du Congrès veille à la mise en œuvre des décisions du Congrès et réagit au nom du Congrès aux développements d’actualité. Il présente également les activités du Congrès et ses textes adoptés à l'Assemblée parlementaire .